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688 communes intègrent ainsi les zones B1 ou A en raison d’une augmentation du prix de l’immobilier sur leurs territoires, compliquant l’accès au logement. La liste n’est pas exhaustive. Le communiqué de presse du ministère de la Transition écologique indique en effet que « Les préfets de région et de département poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d’ajuster la liste à la marge par la prise d’un nouvel arrêté ».
Ce reclassement permettra notamment aux ménages qui souhaitent s’installer dans ces communes, en investissant dans le neuf, de bénéficier d’un prêt à taux zéro.
A l’été 2023, l’hexagone était effectivement le champion d’Europe de la location touristique via les plateformes numériques mais sa clientèle était majoritairement nationale et avait une forte appétence pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’Ile-de-France faisait toutefois figure d’exception puisque la région attirait davantage une clientèle internationale.
Aujourd’hui, après que les médias se soient fait l’écho de tarifs exorbitants en raison d’une probable affluence de touristes dans la région francilienne, un vent contraire semble souffler sur la capitale et ses alentours.
Dans un article du 14 juin 2024, publié sur le blog de l’Institut national de la statistique et des études économique (Insee), Philippe Askenazy et Alexandre Bourgeois rappellent que pour les J.O de Londres à l’été 2012, l’activité de location touristique s’était soldée par un bilan mitigé : « La peur de l’affluence, les difficultés de déplacement, et l’envol des prix ont fait fuir la clientèle habituelle et cela en amont, en aval et plus encore pendant les JO. Durant les JO, elle a été plus que compensée en volume par une clientèle venue pour l’évènement et surtout en valeur avec des prix doubles de ceux d’un été normal. » Un scénario londonien qui pourrait bien se rejouer de l’autre côté de la Manche.
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L'année dernière, elles n'étaient que 308 communes à appliquer une surtaxe. Cette extension provient de la mise en œuvre d’une disposition de la loi de finances pour 2023 qui était venue modifier la définition des zones tendues où il était possible de majorer la taxe d’habitation.
Jusque-là, cette faculté était réservée aux localités de plus de 50 000 habitants, confrontées à des difficultés d’accès au logement. Depuis, ce dernier critère peut permettre, à lui seul, de voter une majoration de la taxe de 5 % à 60 %.
La liste des communes concernées est parue lors de la publication au Journal officiel du décret 2023-822 du 25 août 2023.
Notez qu’il est désormais possible de consulter le taux de fiscalité appliqué dans une commune en se rendant sur le site de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels.
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